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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
bâtiments, suite aux travaux d'extension réalisés en 2013, ainsi que sur leurs incidences, au contradictoire et en présence de la société Massilia Etanchéité par son mandataire liquidateur la SELARL Christine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401880_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représenté par Me Chrestia, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme totale de 54 178, 75 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir
Source officielle8ème chambre
DTA_2000559_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A l'entrée de livres, enveloppes et pochettes en carton au parloir ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre de détention de Bapaume d'autoriser la remise au parloir à M.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2302491_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Christian Poiret, président du département du Nord, est dépourvu de la signature de celui-ci.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103431_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102905_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, et de Me Chrestia, représentant la commune d'Auribeau-sur-Siagne. Considérant ce qui suit : 1. Garde-Champêtre depuis 1997, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne Pustoc'h (parcelles AV0072 AV0075), Patrick Oelhafen et Laurence Wielgus (parcelle AV0078), Xavier Corbier et Arnaud Corbier (parcelles B0481 B0482 B0483 B0480), Christiane
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2101145_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant Mme C ; - Mme B, représentant le département
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2200588_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Christian Poiret, président du département du Nord, est dépourvu de la signature de celui-ci.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101901_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2021, le 20 janvier 2022 et le 11 mars 2022, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Chrestia, conclut : - au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, sous le n° 2204976, la commune de Nice, représentée par Me Christine Capia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104119_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2022 et le 28 mars 2022, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Chrestia, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206687_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Christian Poiret, président du département du Nord. Toutefois, aucune signature n’y figure.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2108565_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Christian Poiret, président du département du Nord, est dépourvu de la signature de celui-ci.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000939_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Christian Pouget, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté MCI n° 2013-076 du 11 novembre 2013, publié au recueil des actes
Source officielle