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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206385_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Technique, la Sas Batut et Fils et la Sas Christian Richard, d'autre part.

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2101203_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 8 juillet 2022, 29 août 2022 et 3 octobre 2022, la société Christian Dior Couture, représentée par Me Gelas et Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001997_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

I C et son assureur la MAF, le BET Polymidi et son assureur la SMABTP, la société Soulas-Etec et son assureur la SMABTP, le BET Thermiques Fluides Christian Pepin et son assureur la compagnie Axa, à lui

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1923756_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mai et 22 août 2022, la société Christian Dior Couture, représentée par Me Gelas et Me Defradas conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303320_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

2016 au 17 mai 2016 ; - la réparation effectuée en mai 2018 par la société DMP a permis d’exploiter l’ouvrage et la réparation est pérenne du fait qu’il n’a plus été fait état de pertes d’eau ; -

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TA

4ème Chambre

DTA_2300155_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le requérant s'est certes marié avec une ressortissante française, mais il ne soutient pas être isolé au Maroc, où il a vécu la majeure partie de sa vie.

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