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516 résultats pour « Christine CASTEX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103386_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat représentant la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406587_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208927_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une carte

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308597_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Joël Herbreteau, Jean-Claude Souty et Christian Brindeau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406521_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Christian, juge des référés, - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406611_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Christian, juge des référés, - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101372_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, Mme C E A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant mineur, B D, représentés par Me Christian

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201503_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par trois demandes du 22 mai 2021, la SCP Christine Rousselin-Disarbois, Amélie Obert, et Peggy Camus, notaires à Gournay-en-Bray, a sollicité la délivrance de certificats d'urbanisme opérationnels pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200401_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A un permis de construire en vue de l'extension d'une casette sur les parcelles cadastrées section C n°506 à 508, 512, 513, 515, 517 à 520, 532 et 533, situées au lieudit " Acinello ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407186_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407188_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200332_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- les prescriptions du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) relatives aux espaces stratégiques agricoles ne lui sont pas opposables, la commune étant couverte par une carte

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406605_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Christian, juge des référés, - les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101096_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

manifeste entre les besoins en logements de la commune et les possibilités d'urbanisation offertes par cette carte ; - cette carte communale n'est pas compatible avec les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100802_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 432-1 de ce code : " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200413_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le préfet soutient que l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme, le projet s'implantant en zone non constructible de la carte communale de Sarrola-Carcopino et ne relevant

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TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200358_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Christiane Imbert-Gargiulo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par

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TA

3ème chambre

DTA_2200760_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Selon l'article L. 432-1 du même code : " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100909_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

que cette carte n'a pas été mise en compatibilité avec le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) le 24 novembre 2018 ; - que, par voie d'exception, la carte communale est

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TA

5ème Chambre

DTA_2202526_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'OFPRA a reconnu le 22 novembre 2021 la qualité de réfugiée à Christina Mayala C.

Source officielle

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