CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Christine Balenci »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101472_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404169_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la commune de Breil-sur-Roya, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Chrestia, conclut principalement à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200874_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

- la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comprend pas, en annexe, la requête à fin d'annulation de la décision litigieuse ; - la condition d'urgence, qui doit s'apprécier en mettant en balance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200879_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

- la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comprend pas, en annexe, la requête à fin d'annulation de la décision litigieuse ; - la condition d'urgence, qui doit s'apprécier en mettant en balance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001166_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goeury-Giamarchi, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511863_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation quant à l’existence d’une menace pour l’ordre public ; en outre, cette menace doit être mise en balance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205477_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Christian, premier conseiller, pour statuer sur cette demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200008_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les dispositions de cet article excluent qu'il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d'intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés par cet article et, le cas échéant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506877_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

décisions : Par un arrêté n° DCPPAT 2025-0216 du 30 juin 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 30 06 2025 du même jour, le préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme Christine

Source officielle