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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du 28 décembre 2017 (NOR : JUSC1729516A) ; - l'arrêté du 29 octobre 2019 (NOR : JUST1929494A) ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024560_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un arrêté du 15 avril 2019, le projet de plan local d'urbanisme révisé a été soumis à enquête publique.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
juin 2025, ainsi que des pièces produites le 2 décembre 2025, à la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2005463_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le 25 avril 2019, la société Christian Dior Couture SA a déposé une demande de permis de construire qui a été complétée les 13 et 17 mai et 13 août 2019, pour la restructuration de l'immeuble Christian
Source officielle8ème chambre
DTA_2101577_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Saint-Etienne-au-Mont, représentée par Me Marie-Christine Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105360_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet de la région Occitanie a autorisé M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105393_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EARL Gaillac Christian.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102726_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B a présenté un arrêt cardiorespiratoire, pour lequel des manœuvres de réanimation ont été immédiatement entreprises. Christian B est toutefois décédé ce même jour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100636_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ainsi, la SARL Christian Lefebvre est fondée à demander la révision des prix pour les situations n° 1 à 16.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104795_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pour justifier de son intérêt à agir, la société Christian Defoulounoux (Immo Plus) soutient qu'elle bénéficie de la qualité de voisin immédiat du projet objet de l'arrêté attaqué, en tant que propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209102_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A D demeurant 8 avenue de Verdun à Brignais (69530) et dont la gestion est assurée par la régie Teyssier Christin domiciliée 103 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530), d'autre part, de dresser constat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101203_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
G, et de Me Sechi, représentant la société Christian Dior Couture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307693_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., décédé le 12 juin 2024 et les SCI Gi Fi Cri, Le Parc de J.A.C et La Croix de fer, représentés par Me Guillaume Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2013.10.DRCL.0537 du 23 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107886_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
intérêts moratoires, capitalisés, le cas échéant, à compter du 1er février 2021, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date pour produire eux-mêmes intérêts ; 2°) subsidiairement, d’arrêter
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108217_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
intérêts moratoires, capitalisés, le cas échéant, à compter du 1er février 2021, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date pour produire eux-mêmes intérêts ; 2°) subsidiairement, d’arrêter
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105698_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par arrêté du 21 juillet 2020, la maire de la Ville de Paris a pris un arrêté de non-opposition à cette déclaration.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par ailleurs, par arrêté du 17 décembre 2021, le maire de Junas a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1923756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D C, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Christian Dior Couture un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600206_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AD N° 191, au 61 rue Saint Pierre à Gerbéviller (54830), appartenant Messieurs Jean-Dominique et Hervé Vouaux et à Mesdames Brigitte et Christine
Source officiellePage 1 sur 75