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9 résultats pour « Christina PEREIRA »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500974_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, magistrate désignée ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocate commise d'office de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501190_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, magistrate désignée ; - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300065_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200811_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302327_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, aux termes d'un arrêté de la préfète de Vaucluse du 9 décembre 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100780_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bermudez, substituant Me Galvez, avocat de la SAS Corsica Sole 10.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203303_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300707_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300708_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira

Source officielle