Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106984_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme A Merlier a été recrutée par la métropole européenne de Lille le 1er juillet 2020 en qualité d'attaché territorial stagiaire.
Source officielleMSS 3ème chambre Mme PLUMERAULT
DTA_2104883_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, l'EURL Mercer Automobiles, représentée par Me Christian, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100307_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme D est la mère d'un enfant français, Christian Sébastien Ralph B, né le 9 mars 2019, de son union avec M. A B, ressortissant français.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502483_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Mercier, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler les décisions du 4 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400646_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Meuse, à l'exception des déclinatoires de compétence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400647_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Meuse, à l'exception des déclinatoires de compétence
Source officielleMERCIER, AURELIEN, CHRISTIAN, LAURENT
26/06/2026
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MERCIER, Jean, Christian, Georges
15/05/2026
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MERCIER, Christian, Henri
31/03/2026
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MERCIER, Morgan, Dimitri, Christian, Thierry
17/03/2026
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MERCIER, Germain, Yannick, Christian
05/03/2026
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