CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Christian DIAZ »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc Breysse, David Canton, Marylin Caldar, Rachid Amrouchi, Yves Afriat, Christian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201281_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200874_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Mansac, représentée par Me Dias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A C la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200879_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Mansac, représentée par Me Dias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A D la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201279_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103560_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

L'article 4-1 du même cahier fixe le délai maximal d'exécution de la phase 1 " études diagnostic / avant-projet (DIA et APS/APD) " à trois semaines. 3.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200096_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

par laquelle la présidente de la communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys a délégué le droit de préemption urbain à la commune d'Amou en ce qui concerne la déclaration d'intention d'aliéner (DIA

Source officielle