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308 résultats pour « Christian DECOT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300578_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La requête a été communiquée à Mmes B A, Christine Pouillard, Madeleine Sambati, Laurence Weber, Christiane Blanc, Claire Ricobelli, Christine Kaspar et Mauricette Hilaire-Gautier ainsi qu'à MM.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410614_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le campus Chantrerie de Polytech Nantes, situé rue Christian

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TA

3ème chambre

DTA_2103386_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat représentant la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ".

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TA

6ème chambre

DTA_2102726_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Toutefois, à compter du 4 janvier 2019, Christian B a présenté des signes d'agitation importants.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401089_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 août 2024 et 9 novembre 2024, Mme Christine Lintanf, présidente de la SASU Les Kaz de Sainte-Anne, demande au tribunal de

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TA

1ère Chambre

DTA_2001997_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

J D, mandataire judiciaire de la SARL Soulas-Etec et à la SARL bureau d'études thermiques - fluides Christian Pepin, lesquels n'ont pas présenté de mémoire.

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2324094_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société par actions simplifiées (SAS) Christian Tortu Création, qui exerce une activité de vente de décorations florales de luxe, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407140_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

7ème chambre

DTA_2204821_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

E B et Seka Christian Enok F, tous deux mineurs à la date du dépôt de sa demande.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220558_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La date du dépôt de la demande à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête ". 3.

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TA

3ème chambre

DTA_1902772_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il s'ensuit que la société ERC Harranger doit être garantie à hauteur de 30% de cette somme par le cabinet Christian Menu Architecte, que le cabinet Christian Menu doit être garanti à hauteur de 50% de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215098_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la société Lyn Formation, représentée par Me Eric Halpern, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de la Caisse des dépôts

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TA

8ème chambre

DTA_2006852_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Christian, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522732_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 79 rue du Révérend-Père-Christian-Gilbert

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TA

6ème chambre

DTA_2304651_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un marché de travaux du 8 mars 2010, la société Christian Gasque Toiture a été désignée titulaire du lot n°2 (couverture, charpente, zinguerie).

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TA

6ème chambre

DTA_2400168_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un marché de travaux du 8 mars 2010, la société Christian Gasque Toiture a été désignée titulaire du lot n°2 (couverture, charpente, zinguerie).

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203796_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dès lors, la compagnie Axa Assurance agence Diether Christian doit être mise hors de cause et remplacée dans la procédure par la compagnie Allianz.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300855_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la société CHM Architectes, la MAF, la société FCI, la SAS Perret et Associés (Les Ateliers Christian

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1923756_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le 25 avril 2019, la société Christian Dior Couture SA a déposé une demande de permis de construire qui a été complétée les 13 et 17 mai et 13 août 2019, pour la restructuration de l'immeuble Christian

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TA

Président, Didier Sabroux, juge des référés

DTA_2300109_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, agissant en son nom propre et en tant que mandataire de Mesdames Honeme Christiane, Hue Reine, Lavelloi Julienne, Wahetra Wali, de Messieurs Washetine Charles et Yeiwene Charles, demandent au juge

Source officielle

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