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4 résultats pour « Christelle Girard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506297_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Konate, représentant Mme A...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225179_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A et Mme C A, représentés par Me Girard, demandent au tribunal : 1°) de condamner Paris Habitat - OPH au paiement d'une somme de 3 915 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de leur demande

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225126_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A C et Mme D C, représentés par Me Girard, demandent au tribunal : 1°) de condamner Paris Habitat - OPH au paiement d'une somme de 20 537 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de leur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110880_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision attaquée mentionne, en qualité de signataire, Mme Christelle Aillet, présidente directrice générale de la SEMIS.

Source officielle