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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2318596_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une requête, enregistrée 13 décembre 2023 sous le numéro 2318596, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Wellell France, représentée par Me Chouquet-Maisonneuve, demande au tribunal
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103819_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
par lequel le maire de la commune de La Neuville-Chant-d'Oisel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C F en vue de la construction d'un chalet de jardin situé 191, rue du Chouquet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414566_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MAISONNEUVE KEG.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414597_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MAISONNEUVE KEG.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300534_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300535_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300591_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300592_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300593_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Quant à l’imputabilité : L’expert a cru devoir retenir que le désordre serait imputable aux sociétés Brossel, Louis Choulet, Cofely et Climatis.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201707_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, la SAS Carrières Chouvet, représentée par Me Cassin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°67/2022 du 2 mai 2022 par
Source officielleChambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 4 : La société Atelier 4 garantira le BET Choulet à hauteur de 5% de la somme fixée à l'article 3.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2400708_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par acte notarié du 16 juillet 2021, la SCI La Chouette bleu a acquis un domaine dénommé " la Chouette Bleue " composé de trois maisons indépendantes " la Rigole ", l'Atelier " et " la maison 1792 " sis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304095_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante la somme demandée par la société Carrières Chouvet au même titre.
Source officielleChambre 2
DTA_2200177_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 28 juin 2023, Mme C A, représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Maisonneuve, demande au tribunal :
Source officielleChambre 2
DTA_2201828_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la communauté d'agglomération Vichy Communauté, représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Maisonneuve, conclut au rejet de la requête et
Source officielleChambre 2
DTA_2400729_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet et 7 octobre 2024, la société Foncimmo, représentée par la SCP Teillot & Associés, Me Maisonnveuve, conclut au rejet de la requête et demande au
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601590_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Maisonneuve, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518131_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chounet en application de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2402336_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Maisonneuve, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 portant prolongation de son activité au-delà de la limite d’âge à compter du 20 mai 2022
Source officiellePage 1 sur 34