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3 résultats pour « Chomel De Varagnes »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2310136_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 20 septembre 2023, la société Intrum Corporate, représentée par Me Chomel de Varagne, demande au tribunal : 1

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306519_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

trois requêtes identiques enregistrées le 27 juillet 2023 respectivement à 10h17, 10h27 et 10h32 sous les n° 2306519, 2306520 et 2306521, l’association Habitat et Humanisme Soin, représentée par Me Chomel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308314_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, l'association Habitat et Humanisme Soin, représentée par la Selarl Equipage (Me Chomel de Varagnes), conclut au rejet de la requête et à ce que

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