CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 728 résultats pour « Choisy »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307435_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Le requérant qui choisit de fonder son action non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative mais sur la procédure particulière instituée par l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303858_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303866_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303871_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303873_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303876_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303890_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303893_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303926_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303929_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303931_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2300453_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Une de ces personnes n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101465_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

2101465 le 15 février 2021, et un mémoire enregistré le 29 décembre 2021, la commune de Villeneuve-le-Roi, mandataire des communes de Morangis, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506795_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A C du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Choisy-le-Roi

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005904_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il soutient qu'il n'a pas été soumis à l'épreuve qu'il avait choisie, en méconnaissance du règlement des études.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109238_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C, en tant que personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences dans la discipline du rugby. Par ailleurs, la nomination à ces mêmes fonctions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104322_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de la gratuité du transport, les élèves scolarisés dans les collèges et lycées publics doivent fréquenter l'établissement auquel est rattaché leur domicile, sauf lorsque l'enseignement obligatoire choisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519377_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle soutient que : - l’application d’un taux de remise sur le catalogue des candidats titulaires rend irrégulier le critère prix ; - la méthode de notation choisie ne permet pas de choisir la meilleure

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2200400_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; b.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1901790_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La SA Gefco, qui conteste notamment le choix de ce local-type, sollicite une décharge complémentaire. 2.

Source officielle

Page 1 sur 987

Suivant →