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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307435_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Le requérant qui choisit de fonder son action non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative mais sur la procédure particulière instituée par l'article

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2300453_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Une de ces personnes n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303858_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303866_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303871_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303873_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303876_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303890_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303893_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303926_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303929_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303931_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sa formation parmi les organismes habilités et lui impose une formation choisie par l’administration.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407463_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Pascal Choffez et de Mme Violaine Gibert, conseillers municipaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302826_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

trois enseignements de 4 heures hebdomadaires dans la liste proposée ; / en classe de terminale, l'élève choisit deux enseignements de 6 heures hebdomadaires parmi ceux déjà choisis en classe de première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303850_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

L'agent choisit la formation et, parmi les organismes visés au quatrième alinéa du I, l'organisme de formation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303867_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

L'agent choisit la formation et, parmi les organismes visés au quatrième alinéa du I, l'organisme de formation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303882_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

L'agent choisit la formation et, parmi les organismes visés au quatrième alinéa du I, l'organisme de formation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102802_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

il n'a pas immédiatement démissionné de son mandat au conseil d'administration ; ils excipent de l'illégalité de l'article 15 des statuts de l'université Claude Bernard Lyon I qui, en permettant de choisir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101465_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

2101465 le 15 février 2021, et un mémoire enregistré le 29 décembre 2021, la commune de Villeneuve-le-Roi, mandataire des communes de Morangis, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105834_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Lorsqu'un agent public soumis à l'obligation prévue aux 1° et 2° du A du présent II ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation et s'il ne choisit

Source officielle

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