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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2110298_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
alternatives qui sont restées vaines, en recherchant le propriétaire des chèvres, une solution d'accueil pour ces chèvres, ou en tentant de les capturer dans cette falaise rocheuse avec l'usage du fusil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504706_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'arrêté attaqué implique, sans délai, la destruction de chèvres divaguant sur le territoire de la commune de Passy.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200255_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'Entreprise individuelle D G exerce une activité agricole de culture de céréales, légumineuses et de graines oléagineuses sur le territoire de la commune nouvelle de Valencisse (Loir-et-Cher).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504402_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la chèvrerie de Charny Orée de Puisaye, représentée par Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412937_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A et l'EI La Chèvrerie ensuenenne doivent être rejetées, de même par suite que leurs conclusions aux fins d'injonction. Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200615_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A Daoud demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de La Grand'Croix a refusé la publication de l'article " Des caprins sauvages nous rendent chèvres
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202537_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'édiction de l'arrêté de mise en demeure de faire cesser la divagation de ses chèvres adressé à M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021773_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
responsabilité de la Ville de Paris est engagée à raison de la faute commise par la Caisse des écoles qui a omis de mentionner sur le menu du repas servi le 12 mars 2019 que le plat servi contenait du lait de chèvre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425259_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2014, la société LA CHEVRE D’OR, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307096_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Melles du 6 novembre 2023 ordonnant la mise à mort de plusieurs dizaines de boucs et chèvres
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401831_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du droit animalier (ADDA), représentée par Me Léger-Roustan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 2023/109 du 29 septembre 2023 par lequel le maire de Falicon a ordonné la destruction de chèvres
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500050_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 2 lieu-dit " La Chèvrerie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002924_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B et le Gaec la chèvrerie des tannes et glacières, représentés par Me Milliand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101056_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
; - le maire de Chevry-Cossigny aurait dû sortir lors de la présentation de la délibération et ne pas prendre part au vote ; - le simple fait pour le maire de la commune de Chevry-Cossigny de demander
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600286_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de justice administrative, d’ordonner aux autorités administratives compétentes (commune et/ou Etat) « de prendre toutes mesures utiles afin de mettre fin à la situation impliquant les porcs et les chèvres
Source officielle4ème chambre
DTA_2105378_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
à Chevry-en-Sereine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevry-en-Sereine une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de débouter
Source officielle4ème chambre
DTA_2105383_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
à Chevry-en-Sereine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevry-en-Sereine une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de débouter
Source officielle4ème chambre
DTA_2105386_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
à Chevry-en-Sereine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevry-en-Sereine une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de débouter
Source officielle4ème chambre
DTA_2105387_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
à Chevry-en-Sereine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevry-en-Sereine une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de débouter
Source officielle4ème chambre
DTA_2105388_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
à Chevry-en-Sereine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevry-en-Sereine une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de débouter
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