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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402748_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Chevannes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502502_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un arrêté du 28 novembre 2024, le maire de de Chevannes ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205021_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, maire de la commune de Chevannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204011_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Chevannes qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400475_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
vue de l’installation d’un pylône d’antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain situé Moulin de Baulches, a été abrogée par le maire de Chevannes par décision du 19 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400323_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la commune de Chevannes conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306576_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Du silence gardé par la commune de Chevannes sur cette demande est née une décision implicite de rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400045_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ainsi qu'un courrier du 12 décembre 2023 adressé à la commune de Chevannes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301398_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Deiller, représentant la commune de Chevannes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303237_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
du maire de Chevannes, notifié le même jour en mains propres, la suspendant de ses fonctions pour motif disciplinaire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308909_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
représentée par son gérant en exercice, demande au juge des référés de prononcer le paiement de la facture n° FAC00002407 du 13 juillet 2023 envoyée sur Chorus, auprès des services de la mairie de Chevannes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404878_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Chevannes à lui verser la somme correspondant à la totalité
Source officielle1ère chambre
DTA_2007759_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme A demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 24 septembre 2020 par le maire de la commune de Chevannes, qui lui a réclamé le paiement d'une somme de 420 euros. 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302211_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chevannes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302346_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
E C et Mme A qui occupent sans droit ni titre un logement situé au sein de la Cité Georges Clemenceau dans la commune de Chevannes sous astreinte de 50 euros par jours de retard à compter de l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205104_20230202
2 février 2023
2 février 2023
préfet de l'Essonne demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal en date du 23 décembre 2021 prescrivant la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Chevannes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303385_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du cheval lusitanien, (AFL), seule compétente en la matière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205195_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
cheval Jazz de Villemonteix pour produire dans le stud-book du cheval auvergne ; 2°) d’annuler la décision de l’association nationale du cheval de race auvergne (ANCRA) ayant refusé le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210090_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les chevaux restant de l'association ont été saisis le 24 juin 2022 à la Motte-Tilly et le 30 septembre 2022 à Champs-sur-Marne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, assujettie à la TVA, et l'activité de reproduction et de vente de chevaux, également assujettie à la TVA : les classements obtenus par ses chevaux de course augmentent leur valeur de vente ou de reproduction
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