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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101456_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2400888_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2024 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebli, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200178_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, lui sont imputables et, à défaut, par les sociétés Galand Chevalier et BEVM, au titre de la garantie contractuelle, et par la société Socotec construction.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303966_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et de stockage pour les céréales et le fourrage ", à l'emplacement de la " zone de paddocks " existante, destiné à l'activité d'élevage de chevaux de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206612_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300196_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Chavrier, représentant M. et Mme N et autres requérants, - et celles de Me Plunian, représentant la commune de Rochessauve.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303385_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du cheval lusitanien, (AFL), seule compétente en la matière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205195_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cheval Jazz de Villemonteix pour produire dans le stud-book du cheval auvergne ; 2°) d’annuler la décision de l’association nationale du cheval de race auvergne (ANCRA) ayant refusé le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210090_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les chevaux restant de l'association ont été saisis le 24 juin 2022 à la Motte-Tilly et le 30 septembre 2022 à Champs-sur-Marne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300177_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, assujettie à la TVA, et l'activité de reproduction et de vente de chevaux, également assujettie à la TVA : les classements obtenus par ses chevaux de course augmentent leur valeur de vente ou de reproduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101133_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

S'agissant des manquements imputables à la société Galand Chevalier : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402748_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Chevannes qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502201_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée : " Sont seules autorisées les courses de chevaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200746_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

de chevaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500821_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

n'est pas remplie dès lors qu'il n'est pas démontré que l'ensemble des propriétaires de chevaux auraient cessé de lui confier leurs animaux, ou bien que la diminution du nombre de chevaux qui lui ont

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009745_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- l'amende ; / l'interdiction temporaire, jusqu'à nouvelle décision, d'engager et de faire courir tout cheval dans de telles courses () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301238_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Cheval-Blanc du 6 février 2023 est annulé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202848_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes du GAEC de la Chevallerie sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112210_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Aux termes de l'article 116 de ce code : " () 2) Non-validité d'un engagement : () Cheval gagnant après la publication des poids du handicap /L'engagement d'un cheval dans un handicap cesse d'être valable

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202048_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Cheval-Blanc conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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