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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402062_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002925_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
, dans les limites départementales du Cher.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'UDAF du Loir-et-Cher ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202735_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
au sein du service économie agricole et développement durable de la direction départementale des territoires (DDT) du Cher.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101176_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C et de Me Camber-Rougé représentant l'EPLEFPA " Le Gros Chêne ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100068_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
) au grade de capitaine de police pour y exercer les fonctions de chef d'unité d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (UIAAP).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600318_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle la cheffe d’établissement du centre de détention de Châteauroux a rejeté sa demande de permis de visite, afin de pouvoir rendre
Source officielle4ème chambre
DTA_2204271_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
et la clinique des grands Chênes, à Bordeaux, dans le cadre d'une hospitalisation de jour.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301316_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Algérie comme pays de destination de sa reconduite
Source officielle3ème chambre
DTA_2202560_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Moins Cher en Formation est rejeté.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300922_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2023 et le 4 avril 2023, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200874_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
services sociaux du département du Cher.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102616_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En l'espèce, le contrat signé par la requérante avec le CHET qui expirait le 1er janvier 2019, n'a pas fait l'objet d'un avenant de renouvellement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101175_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de service ou le calendrier de réalisation avec validation du chef de service).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101177_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de service ou le calendrier de réalisation avec validation du chef de service).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101184_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de service ou le calendrier de réalisation avec validation du chef de service).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403259_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A et à tous occupants de leur chef de libérer sans délai l'hébergement pour demandeurs d'asile qu'ils occupent depuis la fin de leur droit à l'hébergement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300935_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une décision du 28 novembre 2022, cette autorité l’a affecté sur les fonctions de chargé d’exploitation – maintenance courante au sein du lycée Jehan de Chelles à Chelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101188_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de service ou le calendrier de réalisation avec validation du chef de service).
Source officielle2ème chambre
DTA_2207372_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de préjudice auxquels se rattachent les dommages invoqués par la victime et que sa réclamation ait ou non spécifié les chefs de préjudice en question.
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