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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2201315_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... qui est restée écrasée pendant deux minutes sous les chenilles.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105637_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B... à exploiter un chenil de 80 places au lieu-dit « les Roches aux vents » ZI La Rochette à Josselin au titre de la législation sur les installations classées (ICPE).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204617_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Concernant l'infirmité " séquelles d'entorse de la cheville droite () " : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106402_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la cheville droite " qu'il impute à une séance de saut en parachute du 10 janvier 2014.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412202_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

, postérieurement au dépôt par la société pétitionnaire et par la commune de Chemillé-en-Anjou de leur mémoire en défense, respectivement, les 4 et 24 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300996_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La commune de Chemillé-en-Anjou soutient que l'immeuble dont M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204092_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A a sollicité la prise en compte d'une nouvelle infirmité au titre de " troubles statiques de la cheville droite ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208768_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la SAS Les Chevilles déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510733_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Plateaux, avocat de M. et Mme D, - et les observations de Me Blin, avocate de la commune de Chemillé-en-Anjou.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200328_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

de telles chenilles à cet endroit en juillet 2020, d'une part que ces chenilles aient survécu à la destruction qui a été menée en août 2020 et d'autre part que l'invasion dont a été victime l'intéressée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600745_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme A.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301322_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

gauche avec boiterie traitée en secteur civil, sans qu’il ait été fait état d’une nouvelle entorse de la cheville gauche en service.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203953_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

gauche résultant de l'accident de service survenu le 6 juin 2018, d'autre part de remettre sérieusement en cause l'absence de séquelles affectant la cheville gauche.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104151_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B s'est prévalu d'infirmités nouvelles tenant à des " séquelles d'entorse de cheville droite avec dorsiflexion à 100 % et extension normale sur cheville stable " et à des " séquelles de traumatisme externe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503415_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Un bilan de kinésithérapie du 26 novembre 2023 a noté des douleurs importantes et une raideur de la cheville dans toutes les directions.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100953_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Peillonnex a refusé d'exercer son pouvoir de police afin d'ordonner la destruction d'un chenil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306300_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Chebbale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402292_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

réalisés ont mis en évidence une entorse de la cheville droite ; - elle est ressortie le jour même avec une attelle de cheville de type aircast qu'elle a conservée jusqu'au 11 mars 2023 ; - des lésions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401789_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, avocate de M. A, présent à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506097_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la commune de Chemillé

Source officielle

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