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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100495_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un courrier du 1er avril 2021, la commune de Chavinet et la Sa Mma Iard confirment leur demande de médiation.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306885_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer en tant que juge désigné en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600528_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Chavinier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet du Cantal l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604821_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

pédagogiques nécessaires à sa scolarité compte tenu de son état de santé invalidant et de son handicap, d’autre part, à la correction de ses bulletins d’évaluation ; 2°) d’ordonner au lycée Monge-La Chauvinière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306090_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

commune de Chamonix Mont-Blanc.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104149_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par des mémoires enregistrés le 13 août 2021 et le 11 juillet 2022, la commune de Chabanière, représentée par Me Defaux, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306813_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Charvin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904984_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par arrêté du 27 décembre 2017, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré un certificat d'urbanisme négatif.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204635_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un arrêté daté du 1er mars 2022, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a sursis à statuer sur cette demande.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906104_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Mont-Blanc a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble sis, 66 rue des Cristalliers à Chamonix Mont-Blanc ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chamonix Mont-Blanc de proposer à la venderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102358_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

de Chamonix-Mont-Blanc la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603303_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Chamonix-Mont-Blanc doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106319_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C A et Mme B A, représentés par Me Gaël, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107201_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un arrêté daté du 27 août 2021, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a sursis à statuer sur cette déclaration préalable de division.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305951_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme A B a acquis le 26 mai 2021 une maison d'habitation à Chabanière (Rhône).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005705_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Charvin n'est pas fondé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100139_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chamonix ses frais de justice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103875_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, la SCI les Coulemelles, représentée par Me Combaret, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203280_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Champniers au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301920_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

à la société Axe et D, portant sur l'édification d'une maison d'habitation située au 98 chemin des Soldanelles à Chamonix-Mont-Blanc (74400) sur la parcelle cadastrée Section G n° 2460.

Source officielle

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