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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2405018_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Chaussard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 janvier 2025 en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504638_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Chaussard, - et les observations de Me Denizhan, représentant A...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502692_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Chaussard, - et les observations de Me Faryssy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502814_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Chaussard, - et les observations de Me Proix, substituant Me Auliard, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504652_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Chaussard, - et les observations de Me Zwertvaegher, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502922_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Chaussard, - et les observations de Me Rigo, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504007_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Chaussard, - et les observations de Me Chabert-Masson, représentant M. B, et de ce dernier, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504635_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Chaussard, - et les observations de Me Denizhan, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400438_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404505_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Chaussard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403591_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Chaussard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201064_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chaussard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant comorien né le 31 décembre 1982, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201592_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chaussard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202651_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chaussard, - et les observations de Me Michel, représentant Mme B en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403896_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Chaussard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404460_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Chaussard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303944_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chaussard et les observations de Me Cagnon pour Mme et M. D qui n'étaient pas présents. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203688_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chaussard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100581_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202564_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chaussard, - et les observations de Me Erigozzi, substituant Me Huguenin-Virchaux, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né le 18 janvier 1978, M.

Source officielle

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