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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2312295_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... et au ministre de l'intérieur, ainsi qu’à Me Chabbert Masson.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505732_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Chauvet, vice-présidente, - les observations de Me Chaumette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410912_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Chaumette, représentant M. A....
Source officielle9ème chambre
DTA_2306652_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C E C, à Mme A H I C D, ainsi qu'à Me Chaumette et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400938_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
G, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, représentant M. N. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309325_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Délibéré après l'audience du 8 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305884_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la Grotte Chauvet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100234_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
payer valant titre exécutoire du 16 juin 2021 émis par le président du syndicat mixte espace de restitution de la grotte Chauvet-Pont d'Arc (SMERGC) à l'encontre de la société Chauvet 2, d'un montant de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304183_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Chaumette ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201633_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
à prendre sur les parcelles n° B 567, B 568, B 569, B 570 au lieu-dit La Champ du Cher ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la section de Chaulet et la commune de Présailles de lui attribuer, en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303285_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Chaumette, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2303285 rendue par la juge des référés le 9 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212680_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à Me Chaumette de la somme de 600 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201632_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Me Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Présaille a rejeté sa demande d'attribution de biens de 15 hectares de la section de Charbadeuil, Chaulet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314832_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B C, représenté par Me Chaumette, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104785_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la somme de 1 200 euros à verser à Me Chaumette au titre de ces dispositions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104300_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Delohen, - et les observations de Me Chaumette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011983_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204852_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2000117_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
soutient que : - c'est à tort que l'OPHIS du Puy-de-Dôme refuse de lui verser la somme de 128000,82 euros correspondant au solde du marché car si les entreprises Compagnie française de façades (CFF) et Chauvet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105513_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 1 sur 192