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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400836_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
a interdit la circulation de véhicules à moteur sur plusieurs voies communales et chemins ruraux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Condamine Châtelard le versement de la somme de 3 500
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205968_20230222
22 février 2023
22 février 2023
a, au nom de la commune, opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d'aménager déposée le 28 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de La Chapelle-du Châtelard dans un délai d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204350_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Lotissements, représentée par la SELARL Cabinet Léga-Cité, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-du Châtelard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002406_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une délibération du 5 mars 2020, la commune a approuvé le plan de classement des voies communales intégrant la ruelle du Châtelard.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002628_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur la légalité du classement de la ruelle du Châtelard : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté n° 39/2023 du 7 décembre 2023 du maire de la commune de La Condamine Chatelard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303161_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Le Châtelard s'est opposé à sa demande de déclaration préalable pour la mise en place d'un mur de soutènement
Source officielle2ème chambre
DTA_2102343_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et un mémoire enregistrés les 9 septembre 2021 et 27 juillet 2022, l'association Charente Nature, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Animaux heureux du Châtelard
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500737_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Mommers habitat construction (MHC), représentée par Me Soltner, avocat, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) La Chapelaude
Source officielle3ème chambre
DTA_2302795_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Dans ces conditions, la société Les Châtelaines n'établit pas qu'elle disposerait du droit d'exploiter 20 ares de ces parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502348_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Camblain-Châtelain au même titre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109486_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, représenté par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Péron a délivré un permis d'aménager à la société Les Châtelains en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101018_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C D, représenté par Me Wilpotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Lignières-Châtelain a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
du maire du Chalard n° A2024-012 du 31 mai 2024 portant résiliation de la convention du 24 juillet 2018, ensemble la décision implicite du maire du Chalard née le 18 septembre 2024 refusant de retirer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101263_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C D, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Lignières-Châtelain a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201135_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une convention du 24 juillet 2018, le conseil municipal de la commune du Chalard a mis à disposition de l'association communale de chasse agréée (Acca) du Chalard un local pour une durée de deux ans
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308683_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Chatelaine Avon doit être rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306460_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306462_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306464_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
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