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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2407200_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents. () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et par jour de chasse autorisé, sans prélèvement maximal pour la saison de chasse 2024-2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210728_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. (…) ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2204159_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100999_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 26 février 2021, l'association communale de chasse Saint-Brice Julienne a demandé la modification de cet arrêté. Sa demande a été rejetée par courrier du 11 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302200_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 211-23 de ce code : " Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La famille E relève l'existence de pratiques de distribution de maïs transformé et de betteraves pendant la saison de chasse, lesquelles sont contraires aux énonciations de la charte d'agrainage.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200290_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
la chasse au tangue.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308906_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
; - l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107599_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur la demande de substitution de motif sollicitée par la commune de Chasse-sur-Rhône : 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308670_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Les Animaux 85480 ", demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté n° 21-DDTM85-172 du 5 mai 2021 du préfet de la Vendée relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d’eau dont les animaux sont destinés à la chasse
Source officielleChambre 2
DTA_2101459_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 10 mai 2021, le préfet de la Haute-Loire a fixé les dates et modalités d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département pour la campagne 2021-2022.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à être relâchés ; - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse
Source officielle4ème chambre
DTA_2024308_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu : - la charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304650_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents. () ".
Source officielleChambre 2
DTA_2001398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l'environnement ; - le code civil ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un arrêté du 9 juin 2023, le préfet des Hautes-Alpes a autorisé la chasse au Tétras-lyre et fixé les dates d'ouverture et de clôture de la chasse de cette espèce du 24 septembre au 11 novembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309403_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, l'association de chasse Le Château déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2301161_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 424-2 du code de l'environnement : " Nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative selon des conditions
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