Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400598_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la commune de Cosnes et Romain demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501358_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la commune de Cosnes-et-Romain demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500749_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... dominicaine, née le 05 août 1960 à La Romana (Saint Domingue), soutient être arrivée sur le territoire en 2004.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500015_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D..., ressortissant de nationalité dominicaine, né le 20 mai 1995 à La Romana (République dominicaine), déclare être entré illégalement en France en juin 2015.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003599_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En se bornant à affirmer dans ses écritures que la prestation de ménage était offerte sur le site internet de location de son bien et à produire une seule et unique facture établie par la société le Roman
Source officielle1ère chambre
DTA_2201763_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 31 janvier 2022 par le maire de Pouilly-sur-Loire en vue de la construction de deux maisons d'habitation jumelées sur un terrain situé Voie romaine
Source officielle