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5 résultats pour « Charlotte GIBON »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2310961_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il ressort du mode opératoire de tractation des chariots applicable dans le service de M.

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TA

7ème Chambre

DTA_2108061_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - et les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301473_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - les observations de Me Ago-Simmala, représentant

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203525_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

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TA

3ème chambre

DTA_2001888_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Madame Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

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