Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400653_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2400653 le 4 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par la SELARL Raphaëlle Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400295_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
une requête enregistrée sous le n° 2400295 le 27 juin 2024, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la fédération du commerce de Nouvelle-Calédonie " FC-NC ", représentée par la SELARL Raphaële Charlier
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900721_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Jérôme Charvin, président, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200271_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du préjudice lié à la communication par voie de presse de cette résiliation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Nouméa, représentée par la SELARL Raphaëlle Charlier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206110_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, M. Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304776_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielle9ème chambre
DTA_2001855_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
indubitablement un trouble professionnel ; la gestion de sa situation administrative a généré une souffrance ; elle a dû affronter des situations mettant en cause ses fonctions, qui ont été réduites à peau de chagrin
Source officielle