AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502489_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme Chaillan demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200329_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un courrier du 24 septembre 2021, la société Groupe Chailan a formé un recours gracieux contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512359_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, la société par actions simplifiée Groupe Chailan, représentée par Me Sauret et Me Tosi, demande au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500950_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500741 par laquelle Mme Chaillan demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402106_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme Chaillan demande l'annulation du refus du maire de la commune de Thorame-Basse de lui communiquer les documents sollicités. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505511_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. et Mme B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505536_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
L'article R. 221-3 du même code dispose que le département de la Marne relève du ressort territorial du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505578_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505764_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par suite, l’examen de sa requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506284_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Châlons-en-Champagne : Ardennes, () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506929_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A... est transmise au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404357_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme C D A est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404390_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Châlons-en-Champagne : Ardennes, () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404429_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il ressort de la requête que Mme A réside à Reims (Marne), dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513038_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... est domicilié à Saint Dizier (52100) dans le département de la Haute-Marne, qui est dans le ressort territorial du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513548_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A était affecté à l'Agence nationale des données de voyage (ANDV) au pôle développement de nouveaux systèmes d'information à Châlons en Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513603_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Châlons-en Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514022_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Châlons-en-Champagne : Marne () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514394_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A résidait à Châlons-en-Champagne, commune située dans le département de la Marne. Il ne fait état d'aucun autre domicile situé dans le ressort du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514679_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
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