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226 résultats pour « Charline Chaillou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502489_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme Chaillan demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200329_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un courrier du 24 septembre 2021, la société Groupe Chailan a formé un recours gracieux contre cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512359_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, la société par actions simplifiée Groupe Chailan, représentée par Me Sauret et Me Tosi, demande au juge des référés : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500950_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500741 par laquelle Mme Chaillan demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2402106_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme Chaillan demande l'annulation du refus du maire de la commune de Thorame-Basse de lui communiquer les documents sollicités. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505511_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. et Mme B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505536_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

L'article R. 221-3 du même code dispose que le département de la Marne relève du ressort territorial du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505578_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505764_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par suite, l’examen de sa requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506284_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Châlons-en-Champagne : Ardennes, () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506929_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A... est transmise au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404357_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme C D A est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404390_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Châlons-en-Champagne : Ardennes, () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404429_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Il ressort de la requête que Mme A réside à Reims (Marne), dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513038_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... est domicilié à Saint Dizier (52100) dans le département de la Haute-Marne, qui est dans le ressort territorial du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513548_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A était affecté à l'Agence nationale des données de voyage (ANDV) au pôle développement de nouveaux systèmes d'information à Châlons en Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513603_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Châlons-en Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514022_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Châlons-en-Champagne : Marne () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514394_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A résidait à Châlons-en-Champagne, commune située dans le département de la Marne. Il ne fait état d'aucun autre domicile situé dans le ressort du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514679_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle

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