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9 résultats pour « Charline CHOLLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301590_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

sur une portion du chemin rural dit " des Fours " et sur le chemin rural dit " des Combes " et, durant la période 1er décembre au 1er avril, sur une portion de la route communale nommée " Route de Charvin

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TA

5ème Chambre

DTA_2301998_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Charvin, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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TA

1ère Chambre

DTA_2111206_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'habitats d'espèces protégées et de destruction et perturbation d'individus d'espèces protégées pour l'arrachage de 500 mètres linéaires de haies abritant des spécimens de grand capricorne et de chouette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300323_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, la société FGT, représentée par Me Chalvin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200695_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

rapport et entendu - les observations de Me Yang-Ting-Ho, avocate de la commune de Sainte-Anne, ainsi que celles du maire et de la première adjointe de cette commune ; - les observations de Me Chalvin

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TA

3ème Chambre

DTA_2204651_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2022 et 28 mars 2023, la société L'Estran du Croisic, la société Chellet Berteau production, la société Coquillages croisicais, les sociétés Earl

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402422_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

et immédiate aux intérêts qu'elle défend dès lors qu'il apporte de fortes restrictions à la liberté de circulation des mineurs, lesquels ne pourront notamment plus sortir la nuit lorsque les fortes chaleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503971_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

et immédiate aux intérêts qu’elle défend dès lors qu’il apporte de fortes restrictions à la liberté de circulation des mineurs, lesquels ne pourront notamment plus sortir la nuit lorsque les fortes chaleurs

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TA

1ère Chambre

DTA_2200526_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2022, le 2 mai 2023, le 28 mars 2024 et le 29 mars 2024, la société Antilles revêtements sportifs, représentée par Me Chalvin, Me Trillat et Me

Source officielle