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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
AM AL et à Mme N AL domiciliés 9 rue de la Tonnellerie à Senlis (60300) ; * Parcelle cadastrée 60612 AE 145 sise 10 rue de la Tonnellerie, appartenant à M. et Mme BK BB domiciliés 10 rue de la Tonnellerie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006115_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par la requête susvisée, la SARL La Tonnelle demande au tribunal la décharge des droits et pénalités ainsi mis à sa charge. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400144_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Mme H J a été prise en charge par le centre hospitalier de Tonnerre le 11 novembre 2016 pour des lombalgies invalidantes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203740_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Villefranche-sur-Mer a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par la requérante en vue de la démolition de la tonnelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2205968_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
terrain situé 183, avenue des nations, à Yutz ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Yutz s'est opposée à sa déclaration préalable portant sur la pose d'une tonnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2303071_20250825
25 août 2025
25 août 2025
leur qualité d'ayants droits de Mme N D et en leur nom personnel, en réparation des préjudices qu'ils ont subis ; 2°) de mettre à la charge des centres hospitaliers de Tonnerre et d'Auxerre le versement
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204751_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
à Echirolles ; 3°) de mettre à la charge de Grenoble Habitat les frais de justice.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003246_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
regardé comme demandant au tribunal : 1°) - la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour les immeubles situés aux 29, rue de la Tonnellerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
rue Royale, dans sa portion comprise entre la rue Charles de Gaulle et la route du Paradis ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Quettreville-sur-Sienne la somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304369_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de fois qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne ; d) Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000972_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
le prix de la tonne de combustibles solides de récupération à hauteur de 76,22 euros par tonne du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2019, 72,37 euros par tonne en 2020, 90,17 euros par tonne en 2021
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001361_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
en refusant de l'étendre aux PTAC allant jusqu'à 14 tonnes.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403308_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
en nombre suffisant pour pallier l'impossibilité de faire circuler des véhicules de 44 tonnes ; l'utilisation de véhicules de 26 tonnes en lieu et place de véhicules de 44 tonnes conduirait à plus que
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203021_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
à la charge du centre hospitalier de Tonnerre le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203735_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SEMA soutient enfin que le recours à des camions de 19 tonnes engendrerait des risques pour la sécurité routière ainsi que des nuisances pour les riverains. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600316_20260210
10 février 2026
10 février 2026
et d’un gabarit supérieur à 2,05 mètres sur la portion du chemin des Gros comprise entre l’intersection avec le chemin du Serre et le numéro 1434 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gordes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Or les sociétés requérantes utilisent pour leur exploitation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 19 tonnes, notamment des tracteurs de 26 tonnes et des camions remorques
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401273_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
dans l'agglomération sauf sur certaines voies limitées à 19 tonnes ou à 38 tonnes/hors gabarit ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mougins une somme de 2 000 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103459_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
(PTAC) de 10 tonnes ; 3°) d'enjoindre au maire de Speracedes de lui délivrer une autorisation de tonnage de 19 tonnes concernant le passage sur le territoire de la commune d'engins et véhicules pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2100399_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
soit une quantité totale de 40 tonnes.
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