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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - Juge Unique
DTA_2000700_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
demande, en outre, qu'une somme de 350 euros soit mise à la charge de la commune de Sanary-sur-Mer au titre des dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500772_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A J, Mme G F et Citya Sannary, syndic, situé au 17 Quai Charles de Gaulle, à Sanary-sur-Mer cadastre AP 459.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003522_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me Singer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201883_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C d'un logement situé dans la résidence universitaire " Montmuzard ", située 8 avenue Alain Savary, à Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201886_20220802
2 août 2022
2 août 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Montmuzard ", située 8 avenue Alain Savary
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103109_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Savary-Goumi de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100261_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sanary-sur-Mer une somme de 3 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2002245_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative s'opposent à ce que la commune de Sanary-sur-Mer qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance supporte la charge des
Source officielle3ème chambre
DTA_2201012_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A doit être déchargé de la somme de 2 992,50 euros, mise à sa charge par la commune de Sanary-sur-Mer. Sur les frais du litige : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500047_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2025, la commune de Sanary sur Mer, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503824_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Savary, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle de la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l’
Source officielle2ème chambre
DTA_2201766_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 14 janvier 2019, la SARL Transports Savard a acquis deux véhicules immatriculés en Allemagne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002930_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
à lui payer une somme de 5 000 euros pour réticence abusive; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sanary-sur-Mer une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303261_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Savary, déclare être favorable à la mise en œuvre d’une médiation. Par un courrier en date du 12 juin 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303246_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un courrier en date du 27 février 2024, Mme C..., représentée par Me Savary, déclare être favorable à la mise en œuvre d’une médiation. Par un courrier en date du 12 juin 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300591_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la SARL Sanary location, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203637_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la SCCV Sanary Lou Manescau, représentée par Me Ibanez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2002917_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
par lequel le préfet du Var a procédé au mandatement d'office d'une dépense obligatoire de 225 287 euros sur le budget principal de la commune de Sanary-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre
DTA_2003486_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
la décision implicite de rejet de leur recours gracieux en date du 23 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sanary-sur-Mer une somme de 2 000 euros en application des dispositions de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201550_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Sanary-sur-Mer conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de
Source officiellePage 1 sur 23