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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2122401_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
taxes annexes mises à sa charge à raison d'un local situé 49-53, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), au titre de l'année 2019.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213383_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le local-type proposé par la société présente ainsi toutes les caractéristiques du bien immobilier exploité par la société Santarelli.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003578_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Ce courrier a été mis à disposition de Me Santelli par l'application électronique Télérecours ce même jour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301234_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E..., représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le procureur général près la cour d’appel
Source officielle2ème chambre
DTA_2401072_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de construire un ensemble immobilier composé de logements, de bureaux et de garages, d'une surface de plancher de 1 408 m², sur la parcelle cadastrée section H section n° 1215, située au lieu-dit " Saparelli
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200530_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306556_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par la Selàrl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207953_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui communiquer
Source officielle5e chambre
DTA_2207921_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301311_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et ce, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504934_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B C, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301883_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le
Source officielleJU MW (3)
DTA_2204746_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B G D, représenté par la Selarl Berard Jemolli Santelli Burkatzki Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306918_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société AD Seniors Centrale, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au juge des référés
Source officielle7ème chambre
DTA_2006647_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2020, les 1er, 17 février et 15 avril 2021, M. et Mme B et A I, représentés par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211830_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
désigner Me Declercq dans l'attente de la décision à intervenir ; 2°) de suspendre la décision en date du 13 septembre 2022 du président du conseil département du Val-de-Marne de fin de prise en charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2502172_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentés par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300942_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Therre, rapporteur public, - les observations de Me Santelli, substituant Me Bizzarri, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303233_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M. D et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408998_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 novembre 2024 et 9 avril 2025, Mme C B, représentée par la SELARL Berard-Jemolli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri,
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