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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202666_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
S'agissant des charges liées à des prêts : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503773_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Jean-Charles et Philippe Le Grégam, à l'indemniser des préjudices subis en raison du recours gracieux qu'ils ont formé contre l'arrêté n° DP 056 243 23 Y0181 6 décembre 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507277_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
; à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de 8 jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004369_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Philippe Charles, secrétaire départemental de la FAPT-CGT a bénéficié de décharges totales d'activité de service, c'est dans le cadre de celles accordées aux agents désignés par chaque organisation syndicale
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506151_20250822
22 août 2025
22 août 2025
formulé une demande d'admission en classe de 3ème " prépa-métiers ", en émettant des vœux successifs d'affectation au lycée Heinrich Nessel à Haguenau, au lycée André Siegfried à Haguenau et au lycée Philippe-Charles
Source officielle3ème chambre
DTA_2302308_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Saint Charles à Perpignan ou du marché de Rungis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301188_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226003_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 17 avril 2023, la société Axa France et la société Gaupru, représentées par Me Phelip
Source officielle2ème chambre
DTA_2203099_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
titre des frais exposés par l'EARL Domaine Philippe Gavignet et non compris dans les dépens.D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte à l'exploitation agricole Domaine Philippe Gavignet du désistement
Source officielle4ème chambre
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le département de l'Hérault, représenté par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Philip Frères
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Elle soutient que : - la société Philips North America LLC est une filiale du groupe Philips en charge de la fabrication du logiciel IntelliSpace Critical Care and Anesthesia (ICCA), qu'elle fournit
Source officielle3ème chambre
DTA_2303862_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la métropole TPM et la SARL Paris Nord Assurances Services, représentées par Me Phelip, concluent : 1°) à ce que la SARL Paris Nord Assurances
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100490_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
définitive de la société Philippe Gonay Lille.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D'une part, il ne résulte pas de l'instruction que Philippe F présentait, du fait de ses antécédents, au moment de sa prise en charge par le centre hospitalier de Valenciennes à compter du 5 avril 2013
Source officielle2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300975_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la métropole TPM, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302811_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis par la commune de Sillé-le-Philippe le 6 décembre 2022 pour un montant de 511 euros, en tant qu’il met à sa charge une somme de 296 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Philips France Commercial (société Philips) a été retenue pour fournir des solutions de gestion, d'archivage et de transmission de données et images médicales numériques au centre hospitalier
Source officiellePage 1 sur 227
ZIEGLER, Charles, Arthur, Philippe, Jean
06/08/2026
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Trovato, Julien Charles Philippe
28/07/2026
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GUERDENER, Sean, Philippe, Charles
24/07/2026
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HETROY, Charles, Marie, Jean-Philippe, HETROY
17/07/2026
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HETROY, Charles, Marie, Jean-Philippe, HETROY
14/07/2026
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