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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2007723_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le coût des matériaux pris en charge par la société JC Decaux s'élève quant à lui à 11 160 euros hors taxe. 17.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102336_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
O R D O N N E : Article1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société JC Decaux France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501340_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Decamps.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908325_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, d'un montant total de 6 242,40 euros, ont été liquidés, taxés et mis à la charge de la société Deca Belle par une ordonnance n°1605675 du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2106500_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
La société JC Decaux demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502549_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Decaux, avocate de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103687_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les fins de décades doivent s'entendre du dixième jour, du vingtième jour et du dernier jour du mois, quelle que soit la durée de celui-ci. 6.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, dont les circonstances sont imprécises, soit imputable à un décaissement dans la chaussée ; - ce décaissement n'est pas de nature à caractériser un défaut d'entretien normal de la voirie ; - le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505141_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Decaux, avocat des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402995_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État
Source officielle7ème chambre
DTA_2310806_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Decaux au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508804_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Decaux, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de ce
Source officielle7ème chambre
DTA_2310803_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sous réserve que Me Decaux renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2002477_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
un niveau de plancher, la hauteur des décaissements amont ne peut être supérieure à : () 3 mètres si la pente est supérieure à 20 % ". 13.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401137_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502198_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Tukov, président-rapporteur, - et les observations de Me Decaux représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400467_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Decamps de la somme de 1 000 euros.
Source officielle7éme chambre
DTA_2005654_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B n'a communiqué aucune estimation ou facture de charges à l'autorité judiciaire, un pourcentage forfaitaire de charges par rapport au chiffre d'affaires a été appliqué par souci de réalisme économique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311077_20240212
12 février 2024
12 février 2024
D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Decaux de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205846_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
95 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de l'implantation irrégulière d'un panneau publicitaire sur une parcelle dont elle était propriétaire ; 2°) de mettre à la charge
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