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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2101705_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
la société à responsabilité limitée Gid Assurances, représentée par la société d'avocats Hepta, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2201556_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et de réexaminer sa situation dans le même délai en application de l'article L. 911-2 du code de justice administrative. 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202442_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le 31 décembre 2021, la SAS Courtois Automobiles Lannion ainsi que la SAS Courtois Motors Lannion, qui exploite un local professionnel contigu à celui de la SAS Courtois Automobiles Lannion, propriété
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201874_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le 31 décembre 2021, la SAS Courtois Motors Lannion ainsi que la SAS Courtois Automobiles Lannion, qui exploite un local professionnel contigu à celui de la SAS Courtois Motors Lannion, propriété de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300546_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une réclamation du 23 juin 2022, la SAS Oise Dream a contesté le bien-fondé d'une partie des impositions ainsi mises à sa charge.
Source officielle4ème chambre
DTA_2026307_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Répondant à une nouvelle demande de paiement de la somme exigée par l'établissement la Banque Courtois, Habitat Toulouse opposait un refus par courrier du 21 avril 2016.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415655_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2213569_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 15 passage Courtois et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015931_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Courtois de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200960_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Courtois Automobiles Saint-Malo est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015269_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 2 : L'État versera à Me Courtois, avocat de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2119520_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Courtois, avocate de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2019849_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Courtois, avocat de Mme d'Almeida, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503454_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
des communes de Paron, Saint-Denis-les-Sens, Saint-Clément, Egriselles-le-Bocage et Courtois-sur-Yonne dans un délai de trois mois ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l’Etat et des communes de
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200163_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
le versement de la somme de 400 euros à Me Courtois, avocat de Mme A, sous réserve que Me Courtois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501937_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Courtois, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2111578_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Courtois, avocat de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'État
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2121588_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Courtois de la somme de 800 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2101940_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me courtois, avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225945_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Courtois de la somme de 1 200 euros.
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