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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204625_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

respect de sa délibération du 21 mars 2019 portant sur l'implantation de containers adaptés et accessibles à chacun ou la restitution des bacs enlevés arbitrairement le 8 août 2022 aux points suivants : Charpon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204446_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

respecter la délibération du conseil municipal du 21 mars 2019 portant sur l'implantation de points de collecte des ordures ménagères et de restituer les bacs enlevés le 8 août 2022 aux lieuxdits "Charpon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1703483_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022, les requérants, représentés par Me Charapoff, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vienne à verser : - la somme de 64 790,38

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404861_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

préfecture des Alpes-Maritimes ; le 28 mars 2023, la requérante a eu un second enfant ; la famille est actuellement hébergée par l'association Entraide Pierre Valdo dans un hôtel situé 13 Eugène Charabot

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300650_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Charaf, agent de la préfecture de la Gironde. Dès lors, le moyen doit être écarté. 10. En cinquième lieu, M. B soutient que la procédure de prise en charge n'a pas été respectée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902215_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

tous les espaces boisés classés du PLU sur les forêts domaniales et communales sous régime forestier ont été ignorées et que la demande de la chambre de commerce et d'industrie de reconnaître le site Charabot

Source officielle