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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2001896_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En ce qui concerne la perte de chance : 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300162_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En ce qui concerne la perte de chance : Il résulte de l’instruction, et plus précisément du rapport d’expertise rendu le 20 novembre 2018, que la perte de chance de survie de Mme D...
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906134_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
En ce qui concerne la perte de chance : 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102151_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En ce qui concerne la perte de chance : 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804304_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En ce qui concerne la perte de chance : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805021_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
décembre 2021, dont le CHRU n'a pas fait appel et qui est devenu ainsi définitif la perte de chance a été fixée à 80 %.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005547_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de M. et Mme A la somme de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203015_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... aux opérations d’expertise en les estimant à 420 euros avant application du taux de perte de chance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103085_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré les 16 décembre 2021 et 18 mars 2024, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, demande au tribunal de juger que le taux de perte de chance ne saurait excéder
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407133_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En ce qui concerne la perte de chance : 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003821_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ou à proportion de la perte de chance initiale, en lien direct avec l'infection.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000021_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il y a donc lieu de mettre à la charge solidaire du CHCB et de la société Lloyd's Insurance, après application du taux de perte de chance, la somme de 600 €.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000569_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de chance imputable au CHU de Brest doit être fixée à 12% (30% de 40%).
Source officielle4ème chambre
DTA_2200743_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C ont constitué un facteur aggravant du risque de transmission du chancre coloré aux arbres. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
I.2 S'agissant de la perte de chance : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301796_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Sur le montant des provisions : En ce qui concerne la perte de chance : 11.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203362_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En ce qui concerne la perte de chance : Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public de santé a compromis ses chances d’obtenir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003362_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C et Me Chainay, représentant le CH de Landerneau. 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204126_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la commune de Varennes-Changy une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103676_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En ce qui concerne la perte chance : 7.
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