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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2204720_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière qui leur a été assignée au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Rennes à raison de la propriété d'un immeuble situé 7 rue Charles
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200681_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, l'association Chats oubliés demande au tribunal le versement d'une subvention de 6 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204095_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La requête a été communiquée à la société Guillot Carrelage qui n'a pas produit de mémoire dans le délai imparti. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2301454_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association Chats Libres doit être rejetée. D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Chats Libres est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2002870_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un courrier, enregistré le 28 février 2023, Mme I a informé le tribunal de la vente de son appartement au 11 bis avenue Charles Gris à Nantes (44000) depuis le 20 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329744_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Guillou, greffière d'audience, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202246_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
21 juin 2022 et particulièrement le recensement des dégâts 2021 et 2022, la période complémentaire relative à la chasse sous terre est reconduite du 15 mai 2023 jusqu'à l'ouverture générale de la chasse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301956_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
D'autre part, le préfet a consulté la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) sur le projet d'arrêté. La commission a rendu un avis favorable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) a émis un avis le 15 avril 2022 sur le projet d'arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306643_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202571_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il fait d'ailleurs valoir que la chasse par vénerie sous terre n'a pas à être justifiée par l'existence de dégâts.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303408_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2023 et le 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me Guillou, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-4
Source officielle12eme chambre
DTA_2413709_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la commune de Couëron, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213843_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Chouni-Guillois, demande au tribunal d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a ordonné de remettre sans délai au service de gendarmerie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204486_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E G, représenté par Me Damien Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 de la sous-préfète de Pontivy lui ordonnant de remettre toutes les armes et munitions en sa possession
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
ses écritures : 1°) de donner acte de son désistement, s’agissant des conclusions initialement présentées contre la société Perspectives Atelier d’Architectes, la société Techniconsult, la société Charles
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201463_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant la gendarmerie de Saint-Vaast-la-Hougue (brigade et logements), située 20 chasse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303429_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - les observations de Me Boulais, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102916_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Après une conversation téléphonique, le service la lui a fait parvenir à l'adresse de l'EURL Le Chat Bada.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102917_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'EURL Le Chat Bada n'est fondé.
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