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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Rastello doit être garantie par la société Chabal Architectes à hauteur de 10%.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001734_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Chabanne ingénierie, et de la SAS INE devenue Keo fluides puis Chabanne énergétique, aux droits de laquelle est venue la SAS Chabanne ingénierie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208499_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2023 et 15 février 2024, les sociétés Chabal architectes et Procobat, représentées par Me Barre, concluent à la mise hors de cause de la société Chabal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104156_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'attente du dépôt des rapports définitifs de l'expert dommages ouvrage et dans l'attente d'une action indemnitaire introduite par les hôpitaux du Léman ; 2°) de condamner in solidum la société Chabanne
Source officielle2ème chambre
DTA_2210831_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par société Séverine Chabannes ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010335_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les désordres sont également imputables aux maîtres d'œuvre, la société Chabanne Ingénierie et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006702_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En application de ces dispositions, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes une somme de 500 euros à verser la société Chabanne et Partners.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007799_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
enregistrés le 5 juillet 2023, le 21 février 2024 et le 6 janvier 2025, la société Axa France IARD, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Chabal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, les communes de La Grève-sur-Mignon, de La Laigne et de Cram-Chaban déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220577_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B et, d'autre part, de liens personnels entre Mme A, gérante de la SCI La Chabanne Project et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310443_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A se disant Chaabane.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223386_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
H à la SCI La Chabanne Project n'est qu'une apparence organisée avec celle qui se dit son ex-compagne et qui la mère de deux de ses enfants ; c'est M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il soutient que : - la société Chabanne Ingénierie vient aux droits de la société Keo, chargée de la rédaction des documents de consultations (DCE), depuis 2019 ; - la société David Carrelages est
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406706_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414359_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Nantes et de la SAS Chabas 2022 présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411677_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, représenté par Me Krimi-Chabab, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la société Chabanne Architecte (anciennement Chabanne et Partners), la société Chabanne Energétique venant aux droits de la société Keo Fluides, la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006960_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 9 mars, le 6 avril et le 6 juillet 2021, la société Chabanne Ingénierie venant aux droits de la société Kéo Ingenierie, représentée par Me l'Hostis conclut notamment à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509364_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 19 juin 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2005591_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingénierie et la SARL Christophe Blamm Architecte ont présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 4 juillet 2022.
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