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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307782_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B A, représenté par Me Cerda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision attaquée du 4 août 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307781_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

C B, représenté par Me Cerda, demande au juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201853_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

initialement constituée est une erreur comptable qu'il convient de corriger ; - s'agissant de la remise en cause de la provision pour dépréciation de son compte courant d'associé détenu auprès de la SCI Cerda

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2200548_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Bouzat architecture ; - Société Oteis sudequip ; - MAF assureur de l'architecte ; - Euromaf assureur de la SAS Oteis-Sudequip-Oteis ; - Apave Sudeurope SAS ; - AXA France Iard assureur de Cepaba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601138_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601215_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514788_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

une carte pluri annuelle de séjour portant la mention « Vie privée et familiale » dans le cadre des dispositions des articles L423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et droit d’asile (CESADA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2604070_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représentée par Me Cerda, demande au tribunal d’annuler la décision du 16 avril 2026 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601317_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601322_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2604071_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représentée par Me Cerda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution la décision du 9 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310818_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B C A, représenté par la SCP Rebstock Cerda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200956_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par les requêtes nos 2202002 et 2202003 les sociétés Ceada Goze et Leyorra demandent l'annulation de la délibération du 9 juillet 2022. Sur la jonction : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600859_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201071_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'urgence est remplie compte tenu de l'imminence de son éloignement ; - il existe un doute sérieux : - en raison de l'absence de délégation de signature de l'auteur de l'acte ; - les articles du CESADA

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600896_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507087_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations Me Mongie, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504772_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Daniel Lamazière, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601264_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2407039_20241220

Administratif

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Le tribunal rejette la requête au motif que la décision est conforme aux dispositions légales, notamment l'article L. 551-15 du CESEDA, et que l'OFII était compétent pour la prendre.

Résumé IA — à vérifier

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