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6 résultats pour « Cenedese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405307_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées par la société Cenelec : 1.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201471_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, la société immobilière du département de La Réunion (SIDR), représentée par Me Cenedese, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300028_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

pièces complémentaires enregistrés le 12 janvier 2023, le 13 janvier 2023, le 2 septembre 2024 et le 2 octobre 2024, la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR), représentée par Me Cenedese

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101377_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B D et Mme C D, représentés par Me Cenedese, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dreux à leur verser chacun la somme de 200 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, ces intérêts

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103359_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle le jury du centre de formation des enseignants de la danse et de la musique de Normandie (CEFEDEM

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103654_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A, qui doit être regardée comme ayant été présentée sur le fondement desdites dispositions de l'article L. 313-15 du CESEDAse fonde principalement sur le fait que " M.

Source officielle