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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2406972_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Les Cerisiers doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300891_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les Cerisiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204102_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Cekici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Pontpoint l’a mis en demeure
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214608_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Dans ces conditions, la SCCV Cerisiers était titulaire d'un permis de construire tacite le 14 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cerisiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303233_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un arrêté du 23 juin 2017, ce permis a été transféré à la société civile de construction vente (SCCV) Cerisiers. Par un arrêté 25 novembre 2022, dont M. D et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106265_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B C, représenté par Me Cekici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206121_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI les Cerisiers est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202004_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Des mémoires ont été enregistrés les 9 février et 17 avril 2023 pour l'association Sauvons les cerisiers de Lux et n'ont pas été communiqués.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600591_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la société civile immobilière (SCI) les Cerisiers, représentée par Me Encinas, demande au juge des référés d’ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600700_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un recours du 17 juillet 2025, reçu le 21 juillet suivant, la SCI « Les Cerisiers » a sollicité le retrait de ce permis d’aménager.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210404_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme B soutient que la commune de Villeneuve-le-Roi a maintenu son refus et ne lui a pas communiqué l'ordonnance d'expropriation du sentier des cerisiers ou l'accord de ses parents avec le transfert de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300649_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
le 7 décembre 2021 pour la création d’une piscine enterrée sur un terrain situé rue des cerisiers à Vailly.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104781_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La requête a été communiquée à la SARL King Holding et à la SCCV Cerisiers qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100209_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
novembre 2021, 13 décembre 2021, 15 janvier 2022 et 8 avril 2022, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 30 avril 2021, l'association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107539_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un arrêté n° PC 013028 20 B0086 du 26 février 2021, le maire de la commune de La Ciotat a délivré un permis de construire à la SCCV Les Cerisiers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400084_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un arrêté n° PC 013028 20 B0086 du 26 février 2021, le maire de la commune de La Ciotat a délivré un permis de construire à la SCCV Les Cerisiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304864_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
situé allée des Cerisiers.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005691_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2021, le GAEC des Cerisiers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300757_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
du 15 février 2022 par lequel le maire de Vailly ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme C en vue de la création d'une piscine enterrée sur un terrain sis rue des Cerisiers
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