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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2304586_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

le casino et qu'elle ne peut pas légalement exploiter un casino en France ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202404_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du casino municipal, l’offre détaillée de la société du casino de Saint-Amand, l’intégralité des procès-verbaux et rapports relatifs à l’analyse des candidatures et des offres, les documents relatifs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307694_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Pleinair casino.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002245_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

de rentabilité subis en raison de l'ouverture du casino de Sanary-sur-Mer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103915_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La société du casino Centre Croisette, qui exploite un casino sur le territoire de la commune de Cannes, a sollicité, le 14 février 2020, le bénéfice du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205202_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

La société par actions simplifiées (SAS) Casino Eden Beach, qui exploite un casino à Antibes Juan-les-Pins, a sollicité le bénéfice du crédit d'impôt pour les manifestations artistiques de qualité au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400046_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

La société par actions simplifiées (SAS) Casino Eden Beach, qui exploite un casino à Antibes Juan-les-Pins, a sollicité le bénéfice du crédit d'impôt pour les manifestations artistiques de qualité au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202061_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

le casino initial.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200902_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, la commune de Saint-Amand-les-Eaux déclare accepter le désistement de la société du Grand Casino de Dinant et demande la condamnation de la société du Grand Casino

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503671_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de lui mettre à disposition le bâtiment abritant l'actuel casino au 1er janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400597_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

de la délégation de service public portant sur la gestion du casino.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501243_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte de l’instruction que la société Grand Casino de Dinant a pour activité l’exploitation de deux casinos en Belgique et d’un casino en France où elle entend développer ses activités casinotières

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2104410_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu : -l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502084_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La société Jean Metz s'était déjà vu confier la précédente concession portant sur l'exploitation de ce casino à Berck-sur-Mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408896_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

En l'absence de réponse de la commune, la Société du grand casino de Dinant demande au juge des référés l'annulation de cette procédure. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404859_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au terme du contrat, elle aura un Casino de retour ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305734_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la société Distribution Casino France déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102675_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société d'exploitation du casino de Castéra-Verduzan ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909843_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

La société Casino des Atlantes exploite un casino situé aux Sables d'Olonne (Vendée).

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2104411_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu : -l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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