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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2306834_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... soutient qu’il ignorait l’existence de cette cachette et la présence de ces objets dans sa cellule.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505275_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la régie municipale Bazas énergies, représentée par Me Rey, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505274_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la régie municipale multiservices de La Réole et la société EWA SUD Gironde, représentées par Me Rey, concluent au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505278_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la régie municipale Bazas Energies et la SAS Ewa Sud Gironde, représentées par Me Rey, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505279_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la régie municipale multiservices de La Réole et la société Ewa Sud Gironde, représentées par Me Rey, concluent au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903127_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La régie municipale des espaces aquatiques de Perpignan (REA) a, en qualité de maitre d'ouvrage, entrepris la réalisation d'un espace aquatique au sein du complexe sportif Gilbert Brutus, composé de trois

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304179_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A a été avisé des courriers mais n'a pas réceptionné les lettres ainsi que l'indique le cachet du service postal, et qu'il a par ailleurs été destinataire d'un courriel resté sans réponse.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303499_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Rees, président, - Mme Dobry, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, L.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201098_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

principal, au maire de Vielle-Saint-Girons de dresser un procès-verbal d'infraction, sur le fondement de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, à l'encontre de la société à responsabilité limitée Campet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311250_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Une telle mesure apparait utile pour les illeubles avoisinants suivantes : - l'immeuble, comprenant un logement de 93m², situé parcelle AB 303, 90 rue Martial Cauvet, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300858_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que la commune de Hautefontaine et l'EARL Cauffet Degauchy présentent au même titre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302579_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D A, représenté par Me Rey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003560_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

, la société civile (SC) Camping Mas de Rey, Mme C D et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306440_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle est ainsi régulière en la forme, aucune disposition n'imposant qu'y figure, en outre, le cachet de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304575_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Le mémoire en désistement de la Régie communale d'électricité Energies et services de Sainte-Marie-aux-Chênes a été communiqué à la société France Solar le 26 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311249_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

après le début des travaux, les parties intérieurs et extérieurs des parties communes et privatives des immeubles et ouvrages avoisinants les travaux de démolition de l'immeuble situé 12 rue Martial Cauvet

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506597_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par une convention d’occupation du domaine public de la régie autonome des transports parisiens conclue le 8 janvier 2021 entre la société RATP Travel Retail, mandataire de la RATP, et la société RER Restauration

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TA

2ème chambre

DTA_2202370_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La SMACL a indemnisé la REMS des conséquences de ces dommages à hauteur de 181 490 euros.

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TA

4ème Chambre

DTA_2101536_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., re résentés ar Me Jourda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler our excès de ouvoir le refus que le réfet de l’Isère a im licitement o osé, le 10 octobre 2020, à leur demande tendant à ce qu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500933_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C pour statuer sur les requêtes régies par les procédures visées au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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