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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300138_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Rondet, avocate de M. et Mme B, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cauchon-Rondet renonce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300140_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à Me Cauchon-Rondet, avocate des requérants, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106590_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
le versement à Me Rondet de la somme de 900 euros.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2410993_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 22 août 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
, s'est déroulée le 10 janvier 2023 mais aucune issue amiable n'a été trouvée avec la commune de Ronnet ; - ils sont bien fondés à demander l'expertise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300510_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
ses pouvoirs de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, dans le cadre d'un dépôt de déchets inertes sur la commune de Villers-le-Lac au lieu-dit " Le Clos Rondot
Source officielle1ère chambre
DTA_2103509_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
décision du 11 mars 2021 par laquelle le directeur général de la société publique locale Cap Métropole a exercé son droit de préemption sur les lots nos 1, 3, 7 et 15 d'un immeuble situé 27 rue Michel Rondet
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le GAEC du Rochet demande l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2022. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402552_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905359_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Article 2 : La commune de Valgelon-la-Rochette versera à M. B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007480_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 2 : La Fondation Roguet est condamnée à verser la somme de 2 000 euros à Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104721_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le directeur de la Fondation Roguet, représenté par Me Lesné, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401736_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle aura pour mission de se rendre sur place et procéder à un constat de l'étendue des détériorations et désordres affectant le château de La Rochette.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001544_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Rochette une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414719_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la Fondation Roguet au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912908_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 3 : Les conclusions de la fondation Roguet présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1908635_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la fondation Roguet sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301534_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle fait valoir que : - tous les éléments du dossier rendent improbable l'existence d'un lien entre les désordres et les travaux qu'elle a fait réaliser puis ceux de la commune de Ronnet ; - rien
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004678_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Rochette une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402574_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Rondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-010/DSDEN/SDJES du 25 mars 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a interdit, pour une durée de six mois,
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