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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201105_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B C, représenté par Me Cauchepin, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201344_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B C, représenté par Me Cauchepin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 mars 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201037_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme E épouse B, représentée par Me Cauchepin, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301680_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la commune nouvelle d'Annecy demande au tribunal de condamner in solidum l'Entreprise Eric Etanchéité, et Axa France IARD- Assurnoo Gérard Cauchepin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101681_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D B A, représenté par Me Cauchepin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021, notifié le 10 novembre suivant, par lequel le président du conseil d'administration de l'école

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100947_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A B, représenté par Me Cauchepin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 3 mars 2021 par laquelle il a rejeté sa demande de mutation, ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201038_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Cauchepin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la rectrice

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2013677_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Céline Cauchepin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de major de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100446_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Cauchepin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100214_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme F D, représentée par Me Cauchepin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001226_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Cauchepin, demande au tribunal : 1°) de condamner la Communauté intercommunale Réunion Est (CIREST

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100415_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

I D, représentés par Me Cauchepin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204731_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2022, 16 octobre 2023 et 31 mars 2024, Mme H D, représentée par Me Cauchepin, demande au tribunal, dans le dernier

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TA

4ème Chambre

DTA_2101761_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Roses de mai, représentée par Me Cauchetier, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1600051_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Riou, rapporteur public, - les observations de Me Dugoujon pour la commune de Saint-Leu, de Me Cauchepin substituant Me Roux pour la société Egis Eau et de Me Balique pour la société Sogea Réunion,

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Journal officiel
Créations

CAUCHEPIN, Hervé, Pierre

SIREN 478756554Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

26/03/2025

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