Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100293_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis, représentée par Me Cattoir, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2202550_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A D, représenté par Me Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier d'Armentières a refusé de reconnaître
Source officielle7ème chambre
DTA_2003703_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A D, représenté par Me Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2020 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier d'Armentières lui a infligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2109073_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 novembre 2021 et 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004290_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zoubir, rapporteure, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry-François Cattoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108685_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Henri-François Cattoir, substituant Me Didier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002786_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guyard, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Henry-François Cattoir, substituant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205374_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry François Cattoir, substituant Me
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103493_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du département du Pas-de-Calais a rejeté sa demande du 31 décembre 2021 tendant
Source officielle8ème chambre
DTA_2108672_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Me Didier Cattoir, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512349_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2025, la commune d'Hérin, représentée par Me Didier Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle