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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202315_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

administrative du transport et de la logistique " au lycée professionnel Pierre et Marie Curie de Sens et, ce faisant, a refusé de l'admettre, selon leur vœu, en classe de seconde générale au lycée Catherine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601912_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

J..., domiciliée 26 chemin de Canferin à Bernis (30620), nue-propriétaire de la parcelle DK 0047 ; M. L...

Source officielle