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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203029_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle ne peut, dès lors, être considérée comme définitive et ne prive pas d'objet les conclusions de la requête de l'EARL Catherine et Didier Tripoz. 3.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205999_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par sa requête, Mme D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D indique s'être rendu au centre hospitalier Sainte-Catherine de Saverne où une exploration par voie coelioscopique lui a été proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402961_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
mai 2024, complétée par deux mémoires en production de pièces enregistrés le 21 mai 2024 et un mémoire en production de pièce enregistré le 22 mai 2024, l'association " centre médico dentaire Sainte-Catherine
Source officielle8ème chambre
DTA_2401524_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... est propriétaire de la parcelle cadastrée F 269 sur le territoire de la commune de Sainte-Catherine dans le département du Rhône.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SCI Moulin de la Vallade est propriétaire, sur le territoire de la commune de Saint-Martin Sainte-Catherine de plusieurs parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303864_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 3 et 18 juillet 2023, Mmes B, Catherine et Florence A, représentées par Me Néant, doivent être regardés comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504305_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... demande au tribunal la récusation de Mme Catherine Boyer pour statuer sur sa requête en référé, présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, tendant à la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301852_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) que les élus de la commune de Sainte-Catherine-du-Fraisse soient " rappelés à la loi " concernant l'accès aux délibérations, procès-verbaux,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402960_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un courrier du 22 février 2024, le centre de santé médico-dentaire Sainte-Catherine a présenté ses observations.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111945_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort du détail des prestations fournies par le MGP que ces frais sont en lien direct et certain avec l’infection contractée par Catherine E....
Source officielle2ème chambre
DTA_2100660_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SCI MCS, propriétaire d'un local commercial situé rue Sainte-Catherine dans le 1er arrondissement de Lyon, a consenti le 9 septembre 2020 une promesse de vente de ce bien à M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101580_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B est propriétaire d'un terrain situé 40 rue Sainte Catherine à Vernon, cadastré section AW nos 108 et 282, d'une superficie de 1 135 m².
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004051_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B est propriétaire d'un terrain situé 40 rue Sainte Catherine à Vernon, cadastré section AW nos 108 et 282, d'une superficie de 1 135 m².
Source officielle1ère chambre
DTA_2303256_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
commune de Lunel a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité pour la création d'un ensemble de 101 logements collectifs dont 30 logements sociaux sur un terrain situé 299 chemin de Sainte Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314984_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l'Office public de l'habitat de Vendée Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2402129_20260210
10 février 2026
10 février 2026
les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze) au titre de l’année 2024 à raison d’un immeuble d’habitation situé 5, rue Sainte Catherine
Source officielleMagistrat M. THOBATY
DTA_2501606_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes de son article L. 80 A « Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par
Source officielle6ème chambre
DTA_2204283_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A remis le 17 novembre 2018, la commune du Cannet a édicté un arrêté de péril imminent le 19 novembre 2018 relatif à l'immeuble sis au 19 rue Sainte-Catherine au Cannet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209416_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de Me Catherine Poli, en sa qualité d'administratrice judiciaire de la société à responsabilité limitée La Mélodie, est rejetée.
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