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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203029_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il soutient qu'il a procédé au paiement de la somme demandée, que l'EARL Catherine et Didier Tripoz en a été informée et que la requête est désormais dépourvue d'objet.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204283_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les conclusions aux fins de paiement de la somme de 2 340 euros toutes taxes comprises correspondant à la facture n° FA2041 : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402961_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
mai 2024, complétée par deux mémoires en production de pièces enregistrés le 21 mai 2024 et un mémoire en production de pièce enregistré le 22 mai 2024, l'association " centre médico dentaire Sainte-Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102248_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2021, la société Ferracin frères, représentée par MeThierry Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office public de l'habitat des Ardennes à lui verser la somme de 620 117,63 euros en paiement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111945_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort de l’attestation d’imputabilité rédigée par le médecin conseil de la caisse que ces frais sont en lien direct et certain avec l’infection contractée par Catherine E....
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2204259_20240228
28 février 2024
28 février 2024
E D et Mmes A C et Catherine D ne pouvaient être tenus solidairement au paiement de l'amende.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201584_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cathelain et Compagnie, enregistrée le 7 octobre 2021.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402458_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C au paiement d'une amende de 150 euros. Il soutient que : - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été établi le 30 janvier 2024 à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314984_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée section AR n°60 sise 17 Rue Sainte Catherine
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303132_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La convention stipule également qu'" A l'issue uniquement de la vente des lots seuls prévus à l'habitation, la SCI BENCO pourra si l'Immobilière Sainte Catherine fait valoir cette option, lui verser le
Source officielle1ère chambre
DTA_2301005_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
le " traitement brut issu paye de janvier 2023 ", " le traitement brut NBI ", " la majoration de traitement 35 ", l'" indemnité pour fonctions, sujétions et expertises issu paye de janvier 2023 ", le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201581_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ()
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600203_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
exécution de l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le président de Colmar Agglomération a prononcé la mainlevée de l’arrêté du 31 janvier 2025 portant mise en sécurité de l’immeuble sis, 4 rue Saint Catherine
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402457_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B au paiement d'une amende de 150 euros. Il soutient que : - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été établi le 30 janvier 2024 à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209416_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 juin 2022 et le 1er février 2023, Me Catherine Poli, en sa qualité d'administratrice judiciaire de la société à
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300434_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Catherine Kovaleff, avocate de M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2304983_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A, né le 25 février 1967, domicilié au 6 rue William et Catherine Booth à Béziers (34500), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d'une amende de 500 euros compte tenu d'une occupation
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2304984_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A, né le 25 février 1967, domicilié au 6 rue William et Catherine Booth à Béziers (34500), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d'une amende de 500 euros compte tenu d'une occupation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300373_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer suite au paiement effectué le 27 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400870_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
représentée par la SELARL Audicit, demande au tribunal de désigner un médiateur afin de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable du différend qui l'oppose à la commune de Beaucaire relatif au paiement
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